J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405080X


Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Auto moto club du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye du 8 au 9 mai 2004 :

Site : place du Marché, 56220 Malansac.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,5 MHz.